Groupe Hospitalier carnelle portes de l’oise

Le GHT

 

A compter du 1er juillet 2016, la CHT laisse place au GHT, Groupement Hospitalier de Territoire.

Le GHT NOVO, Nord Ouest Vexin val d’Oise succède à la CHT qui avait initié le rapprochement de nos établissements. Répondant à une obligation de La loi de modernisation de notre système de santé, la mise en place du GHT est une continuité du travail amorcé par nos équipes.

le communiqué de presse de l’ARS ile de France

Qu’est-ce qu’une Communauté Hospitalière de Territoire ?

Une Communauté Hospitalière de Territoire est un outil de coopération proposé par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) » du 21 juillet 2009 pour permettre à plusieurs établissements de santé de coopérer sur la base d’un projet médical commun.

 « Des établissements publics de santé peuvent conclure une convention de CHT afin de mettre en œuvre une stratégie commune et de gérer en commun certaines fonctions et activités, grâce à des délégations ou des transferts de compétences entre établissements ».

 Les établissements qui constituent une CHT conservent leur personnalité juridique et une indépendance fonctionnelle. Seuls les établissements publics peuvent être membres.

Un établissement ne peut appartenir qu’à une seule CHT. Enfin, les établissements privés (ESPIC et à but non lucratif) peuvent être associés à la démarche.

 

Un fort enjeu en termes de santé publique et d’organisation du système de santé

 Une communauté hospitalière repose sur une alliance et une stratégie communes aux établissements de la communauté. Cette stratégie doit par ailleurs pouvoir s’intégrer dans une dynamique de santé publique pour tout le territoire.

 

La CHT doit présenter ainsi une plus-value en termes de :

 Qualité des soins

  • Facilitation du parcours de soins des patients (graduation, proximité…)
  • Amélioration de l’accès aux soins et de la permanence des soins (PDS) sur un territoire
  • Evolution des pratiques professionnelles
  • Maillage avec les autres acteurs de santé

 

Pérennité et optimisation de l’offre médicale

  • Renforcement des équipes hospitalières (élargissement de spécialités…)
  • Renforcer l’attractivité médicale de certains territoires

 

Coût de prise en charge

  • Mutualisation des fonctions supports
  • Optimisation des plateaux techniques

 

 La CHT Nord Val d’Oise

Travaillant sur un bassin de 833 km2, doté d’une population de plus de 320 000 habitants, le Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l’Oise, le Centre Hospitalier René-Dubos et le Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin, ayant développé des partenariats importants, ont souhaité créer un ensemble sanitaire reconnu et cohérent. Le territoire étant vaste et diversifié et couvrant le Nord Val-d’Oise en allant jusqu’au sud de l’Oise et en s’étendant jusqu’à l’Ouest des Yvelines et de l’Eure.

Le 31 janvier 2014, M. Claude EVIN, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, a officialisé la Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) Nord Val d’Oise

La démarche de ces trois établissements est volontaire, et procède d’ambitions communes :

  • Organiser le parcours du patient entre les 4 centres hospitaliers, afin de proposer une offre graduée de proximité et de qualité.
  • Assurer l’accès aux soins publics en tout point du territoire.
  • Définir des filières de prise en charge transversale des patients.
  • Développer l’attractivité et la performance des membres de la CHT pour garantir le recrutement de personnels médicaux et de professionnels de santé. La CHT doit permettre de faire face aux contraintes majeures de démographie médicale.
  • Stabiliser la couverture de l’offre de soins et garantir l’accessibilité de la population aux services de santé dans les zones urbaines et rurales confrontées à des difficultés économiques et sociales. La constitution de filières de soins transversales permettra d’améliorer et de fluidifier l’organisation entre les quatre établissements.
  • Permettre la reconquête de parts de marché dans les domaines où le positionnement des établissements membres peut se développer et reconstituer l’organisation de certaines activités, afin notamment d’éviter des fuites de patientèle hors du territoire.
  • Constituer un pôle public de santé efficient permettant de consolider ses activités attractives (médecine, chirurgie, soins critiques, plateaux techniques, urgences, soins de suite et de réadaptation…) pour améliorer la qualité des services proposés.

 

Une stratégie médicale définie par les professionnels des établissements

 A partir du diagnostic du projet médical de territoire et des ambitions souhaitées par les quatre établissements, la stratégie médicale de la Communauté Hospitalière de Territoire repose sur 9 axes stratégiques complémentaires avec les projets médicaux des quatre établissements :

 

  1. L’optimisation des parcours patients et l’organisation des filières

La prise en charge des patients correspond à un parcours entre son domicile, l’hôpital (dans sa diversité de modes d’entrée et de prise en charge) et sa sortie (retour à domicile ou prise en charge médico-sociale). Une offre de soins commune permet donc de mieux définir et graduer la prise en charge du patient tout au long de son parcours, afin d’éviter les ruptures et d’élargir la pertinence de la prise en charge.

  1. Le développement des alternatives à l’hospitalisation

Il s’agit de développer tous les circuits « courts et directs » de prise en charge au sein du territoire afin d’éviter le passage aux urgences et à l’hôpital. Il s’agit par ailleurs de favoriser les prises en charge à domicile y compris par le développement d’hébergements non médicalisés ou de services à domicile.

  1. Une réflexion sur l’accès aux spécialités et à l’offre de consultations spécialisées

Il s’agit de mettre à disposition du temps ou de la compétence de spécialistes lorsque le secteur libéral fait défaut pour assurer un accès et une couverture sur le territoire par différents moyens (consultations avancées, accès privilégiés en terme de délais de rendez-vous, téléconsultations…). L’objectif étant de garantir l’accès de la population sur l’ensemble du territoire aux services de santé publics dans des délais raisonnables.

  1. La définition d’un service d’urgence de territoire

Il s’agit de mettre en œuvre une équipe médicale et un projet de service d’urgences de territoire en lien avec la médecine de ville ou l’offre de premier recours, et qui devra s’attacher à la résolution de la problématique d’aval et de la gestion des flux par filières.

  1. Le développement et l’amélioration de la prise en charge de la cancérologie

Il s’agit de graduer la prise en charge entre les quatre établissements, de faciliter la diffusion des bonnes pratiques communes, de mieux mailler la prise en charge des fonctions supports, le maintien à domicile et la fin de vie, si nécessaire avec des opérateurs externes et notamment le réseau ONOF (Oncologie Nord Ouest Francilien).

  1. La consolidation et l’optimisation de l’imagerie

L’organisation de cette activité évolue très rapidement. La ressource en radiologues dans le secteur public se raréfie. La pertinence de la surspécialisation, les possibilités de délégation de compétences et les évolutions techniques (par exemple les transferts d’images) nécessitent de réfléchir à de nouvelles formes d’organisation territoriale de l’imagerie.

  1. Le développement et la coordination de la prise en charge en santé mentale et des addictions

Il s’agit de partager les pratiques professionnelles entre les différents secteurs, de faciliter les orientations notamment à partir des urgences, de promouvoir des projets communs complémentaires et non concurrents. La CHT doit permettre d’organiser une stratégie commune pour faire face à la pénurie médicale et participer au développement des projets.

  1. La réalisation du laboratoire de biologie médicale de territoire

L’accréditation de la biologie accélère le groupement de la biologie en plate-forme assurant le haut débit et les analyses spécialisées et en plateau de proximité pour la réponse rapide.

L’objectif est également de ré-internaliser les activités de biologie adressées à l’extérieur et de continuer à automatiser et renouveler les chaines de production.

  1. Le développement d’une périnatalité de territoire

Il s’agit de mieux structurer l’offre de soins de territoire en périnatalité afin de promouvoir le développement de l’activité périnatale du Centre Hospitalier Intercommunal des Portes de l’Oise dans un cadre collaboratif avec le Centre Hospitalier René-Dubos visant à harmoniser les prises en charge en référence avec la graduation des soins dans ce domaine et les moyens disponibles en s’appuyant sur le Réseau de Périnatalité du Val-d’Oise (RPVO) et sur des postes médicaux partagés.

 

Le Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin
www.ch-vexin.fr

Le Centre Hospitalier René-Dubos
www.ch-pontoise.fr

l’Agence Régionale de Santé Ile de France