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Protection des données personnelles et respect de la loi du 6 janvier 1978

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La recherche au sein du GHT NOVO

 Selon le Code de santé publique, le service public hospitalier a obligation d’assurer ou de concourir, entre autres, à la recherche. En effet, l’hôpital est un lieu de recherche clinique et une importante source d’innovations médicales et pharmaceutiques.

 Conformément à la réglementation en vigueur, une analyse d’impact relative à la protection des données est réalisée à chaque nouvelle recherche.

 Les établissements du GHT NOVO participent à des recherches impliquant la personne humaine :

  • Des recherches interventionnelles.

Pour ce type de recherche, une information individuelle est assurée et le consentement de la personne concernée est recueilli.

  • Des recherches non interventionnelles.

Pour ce type de recherche, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données.

Pour l’ensemble de ces recherches impliquant la personne humaine, le GHT NOVO la méthodologie de référence correspondante. Si cette dernière n’est pas applicable, une demande d’autorisation sera faite auprès de la CNIL.

Les établissements du GHT NOVO participent aussi à des recherches n’impliquant pas la personne humaine.

Selon les cas de recherche, une note d’information ou un consentement sera réalisé auprès de la personne concernée.

Dans le cas des recherches multicentriques (impliquant plusieurs centres de recherche), une méthodologie de référence pourra être suivie. Si cette dernière n’est pas applicable, une demande d’autorisation sera faite auprès de la CNIL.

 Liens hypertexte

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Editeur

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Céline DELEPAUT
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