Groupe Hospitalier carnelle portes de l’oise

Les instances

La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) du 21 juillet 2009 impacte directement la gouvernance de l’hôpital et met en place de nouvelles instances de pilotage.

Présentation des instances

Le Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Le conseil de surveillance est composé de trois collèges où siègent :

  • des représentants des collectivités territoriales (5 membres),
  • des représentants des personnels de l’établissement (5 membres)
  • et des personnalités qualifiées (5 membres), dont des représentants d’usagers.

Tous les membres du conseil de surveillance sont nommés par arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées. Le mandat des membres du conseil de surveillance et de son président est de 5 ans.

ADMINISTRATEURS 15 membres            (Arrêté n°2015-045 du 16 février 2015)

Membre représentants des collectivités territoriales

Mme GROUX Nathalie, Maire de Beaumont-sur-Oise

Mme MOULIN Eliane, Représentante de la Mairie de Persan

Mme VASSEUR Corinne, Maire de Champagne-sur-Oise, Représentante de la Communauté de Communes Haut Val d’Oise

M. BOUCHEZ Joël, Maire de MOURS – Représentant de la Communauté de Communes Haut Val d’Oise

M. BAZIN Arnaud, Représentant le Conseil Général du Val d’Oise

Représentants du personnel médical et non médical

Mme le Dr CORDANI Welmen, Représentant la C. M. E.

M. le Dr MADANIA Fadi, Représentant la C. M. E.

Mme GHELMI Sophie, Représentant la Commission des Services Infirmiers

Mme HUET Christine, Représentant du personnel (syndicat CGT)

Mme GUILLOT Marie-Laure, Représentant du personnel (syndicat Autonome UFAS)

Personnalités qualifiées

le Dr MAUGARD Alain, Personnalité Qualifiée désignée par l’A.R.S.

M. FERON Jacques, Personnalité Qualifiée désignée par l’A.R.S.

M. MURAT Jacques, Personnalité Qualifiée désignée par le Préfet du Val d’Oise

Mme DENISET Annick, Représentant des usagers (UNAFAM)

Mme PARAGE Annie, Représentant des usagers (APF)

Assistent avec voix consultative

Mme VINTZEL Martine, Trésorier Principal, Représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD

M. HENRY Romain, Directeur des relations avec les établissements de soins de la Caisse d’Assurance Maladie du Val d’Oise

M. le Dr DRUO Jean-Philippe, Président de la C.M.E, Vice-président du Directoire

M. AUBERT Alexandre, Directeur

M. LASCOT Edouard, Représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD

Le Directoire

Le directoire est une instance qui conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.

Le directoire est chargé de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion. Il est très clairement investi dans le pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens, Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses…) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles). Ce pilotage implique de suivre l’application des politiques d’établissement (qualité – sécurité, accueil, gestion…), de fixer des objectifs aux pôles et d’évaluer les résultats de leur mise en œuvre, notamment à travers le suivi des contrats de pôles.

Notre directoire est composé de 7 membres. Il est à noter que tous les Chefs de Pôles de l’établissement sont invités de façon permanente à chaque séance

Membres de droit :

  • Président du Directoire : M. Alexandre AUBERT, Directeur.
  • Vice-Président du Directoire : M. le Dr Jean Philippe DRUO, Président de la C.M.E.
  • Présidente de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques : Mme Fabienne VIGUERARD

 

Membres nommés :

  • Mme le Dr Marie-Noëlle BALAS : Chef du Pôle Santé Mentale et Addictologie
  • M. le Dr Gilbert ROCHER : Responsable des services SSR gériatrique, USLD et EHPAD du site de Carnelle.
  • M. le Dr Philippe URVOY : Responsable médical adjoint du Pôle Médico-Chirurgical polyvalent et de spécialités.

 Sont également invités, à titre permanent, tous les Chefs de pôle du Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l’Oise.

 

La Commission Médicale d’Établissement (CME)

La Commission Médicale d’Etablissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Elle propose au président du directoire un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi.

Elle émet un avis sur le projet d’établissement et sur le projet médical d’établissement, les programmes d’investissements concernant les équipements médicaux, le règlement intérieur de l’établissement, le plan de développement professionnel continu, le bilan social.

Elle est informée sur l’état des prévisions de recettes et de dépenses, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement, les contrats de pôles, la politique de recrutement des emplois médicaux, l’organisation de la formation des étudiants, le projet de soins infirmiers, l’organisation interne de l’établissement, la programmation de travaux.

  • Président de la CME : M. le Docteur Jean Philippe DRUO
  • Vice-présidente de la CME : M. le Docteur Abdelkrim DAHANE

Le Comité Technique d’Établissement (CTE)

Le Comité Technique d’Etablissement est composé de représentants du personnel. Il est présidé par le directeur de l’établissement ou son représentant.

Le Comité Technique d’Etablissement est consulté sur les sur les projets de délibération du conseil de surveillance, les condition et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition des primes, la politique sociale, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des oins et de la gestion des risques, ainsi que les condition d’accueil et de prise en charge des usagers, le règlement intérieur de l’établissement. Il est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs de l’établissement.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT)

Les compétences de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, portent sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de l’évaluation des pratiques professionnelles. Elle est présidée par le Directeur des soins – Coordonnateur général des soins.

Elle est composée de représentants élus de différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Les représentants élus constituent trois collèges : collège des cadres de santé, collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques et collège des aides-soignants.

Ses attributions sont les suivantes :

  • L’organisation des soins et l’accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins,
  • La recherche et l’innovation dans le domaine des soins,
  • La politique de développement professionnel continu,
  • L’évaluation des pratiques professionnelles,
  • La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,
  • Le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Cette instance est chargée des problématiques transversales concernant la sécurité des patients ainsi que celles des personnels. Ses avis portent sur :

  • les procédures de gestion des risques et de la qualité
  • l’analyse et le suivi des indicateurs de résultats.

La Commission Des Usagers

La commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Elle contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle veille également à ce que les usagers puissent exprimer leurs griefs afin d’y apporter des réponses.

La Commission est composée comme suit :

Présidente de la Commission   :  Sophie GHELMI

Vice-Présidente de la Commission : Annie PARAGE

Représentant des Usagers Titulaire : Annick DENISET – Association UNAFAM

Représentant des Usagers suppléante : Elisabeth NGAWA-ZENANG – Association UNAFAM

Représentant des Usagers Titulaire : Annie PARAGE – Association des Paralysés de France

Médiateur  Médical Titulaire : Docteur Philippe URVOY

Médiateur  Médical Suppléant : Docteur Nicolas POPOVICCI

 Médiateur  Non-Médical Titulaire : Sophie GHELMI

Médiateur  Non-Médical Suppléant : Martine PINEL

Responsable Qualité, Gestion des Risques  : Séverine CORNELOUP

Représentant du Président de la CME : Docteur Philippe URVOY

Présidente de la CSIRMT Titulaire : Fabienne VIGUERARD

Représentante de la CSIRMT Suppléante : Odile CONCHOUX

Représentant du Conseil de Surveillance Titulaire : Alain MAUGARD

Représentant du personnel: Christophe CANTIN